| Lois et règlements |
Chapitre |
Loi assurant la mise en oeuvre de la Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale 
Aucun règlement. |
Chapitre M-35.1.3 |
Loi instituant le Fonds pour la promotion des saines habitudes de vie
Aucun règlement. |
Chapitre F-4.0021 |
Loi sur Héma-Québec et sur le Comité d'hémovigilance
Règlement de la Loi sur Héma-Québec et sur le Comité d'hémovigilance |
Chapitre H-1.1 |
Loi sur la protection de la jeunesse
Règlements de la Loi sur la protection de la jeunesse |
Chapitre P-34.1 |
Loi sur la protection des personnes dont l'état mental présente un danger pour elles-mêmes ou pour autrui
Aucun règlement. |
Chapitre P-38.001 |
Loi sur la santé publique
Règlements de la Loi sur la santé publique
Guide pratique - Évaluation d'impact sur la santé lors de l'élaboration de projets de loi et de règlement au Québec |
Chapitre S-2.2 |
Loi sur l'assurance-hospitalisation
Règlement de la Loi sur l'assurance-hospitalisation |
Chapitre A-28 |
Loi sur le ministère de la Santé et des Services sociaux
Règlements de la Loi sur le ministère de la Santé et des Services sociaux |
Chapitre M-19.2 |
Loi sur le tabac
Règlements de la Loi sur le tabac |
Chapitre T-0.01 |
Loi sur l'équilibre budgétaire du réseau public de la santé et des services sociaux
Aucun règlement. |
Chapitre E-12.0001 |
Loi sur les cimetières non catholiques
Aucun règlement. |
Chapitre C-17 |
Loi sur les inhumations et les exhumations
Aucun règlement. |
Chapitre I-11 |
Loi sur les laboratoires médicaux, la conservation des organes, des tissus, des gamètes et des embryons et la disposition des cadavres
Règlements de la Loi sur les laboratoires médicaux, la conservation des organes, des tissus, des gamètes et des embryons et la disposition des cadavres
Le Règlement d'application de la Loi sur les laboratoires médicaux, la conservation des organes, des tissus, des gamètes et des embryons et la disposition des cadavres (L-0.2, r.1) prévoit que les montants des permis soient indexés à chaque année selon le taux d'augmentation de l'indice général des prix à la consommation pour le Canada.
|
Chapitre L-0.2 |
Loi sur les services de santé et les services sociaux
Règlements de la Loi sur les services de santé et les services sociaux |
Chapitre S-4.2 |
Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris
Règlements de la Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris |
Chapitre S-5 |
Loi sur les services préhospitaliers d'urgence
Aucun règlement. |
Chapitre S-6.2 |
Loi sur les activités cliniques et de recherche en matière de procréation assistée
Règlement de la Loi sur les activités cliniques et de recherche en matière de procréation assistée |
Chapitre A-5.01 |
